STATUT ET FINANCEMENT

Le choix d’un statut pour suivre une formation supérieure peut parfois s’avérer difficile car il est souvent lié à des facteurs d’ordre personnel (situation familiale, projet de formation, niveau scolaire), professionnel (expérience, compétences techniques) ou bien externe (attente des entreprises, actualité économique).

 En fonction de vos attentes et de votre situtation personnelle, Merkure Business School vous propose différents statuts qui peuvent évoluer tout en assurant une forte immersion professionnelle, gage d'une intégration professionnelle future réussie.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (ALTERNANCE STATUT DE SALARIE)

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet d’accéder à une certification (diplôme, titre, CQP, certification reconnue). Il consiste en l’alternance de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensée à l’école supérieure. A Merkure Business School, tous les BTS à l'exception des BTS commerce international et communication, peuvent se préparer en alternance. Toutes les formations post BTS (Bachelors et Mastères) peuvent se préparer en alternance.

La formation en alternance : Téléchargez la documentation en cliquant ici

Public

  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi

Modalités du contrat

Ce contrat établi entre une entreprise, un apprenant et un organisme de formation, doit être financé par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), selon les règles en vigueur dans la branche professionnelle dont ce dernier relève. Il peut soit prendre la forme d’un CDD, soit constituer le début d’un CDI.

 La durée du contrat peut être comprise entre 6 et 24 mois, selon les cas.

 A Merkure Business School, l’alternance se déroule sur 2 jours de cours et 3 jours en entreprise par semaine avec des calendriers qui prennent en compte les priorités des entreprises (périodes de fortes activités).

Les +

  • Statut de salarié
  • Forte présence en entreprise
  • Acquisition d'une expérience professionnelle
  • Définition et validation de votre projet professionnelle
  • Financement de la formation par un OPCA

 LA FORMATION INITIALE (STATUT D'ETUDIANT)

Toutes les formations préparées par Merkure Business School sont accessibles aux étudiants en formation initiale (statut d'étudiant).

Modalités

Signature d'un contrat de scolarité entre l'étudiant et l'Ecole.

Un rythme alterné entre des cours et des périodes de stage en entreprise.

La possibilité de changer de statut (alternance en contrat de  professionnalisation) en fonction de vos résultats pédagogiques et d'opportunités nouvelles liées à l'immersion professionnelle.

Le regroupement des cours sur 3 ou 4 jours permet aux étudiants de disposer d'un ou deux jours par semaine pour :

  • cumuler des actions en entreprise pour conforter l'expérience professionnelle
  • trouver un job pour financer la formation
  • disposer de temps pour les activités extrascolaires (sportives, culturelles, etc...)

Important

Vous bénéficiez d’un statut de demandeur d’emploi suite à une activité salariée qui vous a ouvert des droits à indemnisation ? Vous pouvez poursuivre votre cursus tout en continuant à percevoir vos indemnités. Il convient de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour lui soumettre votre projet de formation et remplir une AISF (Attestation d’Inscription à un Stage de Formation).

Les +

  • Statut étudiant et expériences variées en entreprise (stages)
  • Plus de cours pour une meilleure réussite
  • Dispositif mieux adapté à une poursuite longue des études
  • La carte d’étudiant et le certificat de scolarité permettent de bénéficier des oeuvres du CROUS (restaurant universitaire…) et de réductions (transport, cinéma…)
  • Financement (prêt étudiant et / ou autofinancement par des jobs étudiants)
  • La possibilité de choisir par la suite un autre statut (alternance)

LES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION

Salariés concernés

La possibilité de suivre une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation s’adresse aux catégories de salariés suivantes les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ;les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;

Les périodes de professionnalisation s’adressent aux salariés présents dans l’entreprise titulaires d’un CDI. Depuis le 1er janvier 2010, elles s’adressent également aux bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du nouveau « contrat unique d’insertion ».

Objet des périodes de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de permettre à son bénéficiaire :

  • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail 
  • les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie 
  • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ;les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental 
  • les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 5212-13 du code du travail, notamment les travailleurs handicapés
  • les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (disposition en vigueur à compter du 1er janvier 2010)
 

 - d’acquérir l’une des qualifications prévues à l’article L. 6314-1 du code du travail. Cette qualification doit correspondre aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et doit également :

  • soit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
  • soit être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche 
  • soit figurer sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle 
 

 - de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l’entreprise.

La période de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques à l’acquisition d’un savoir faire par l’exercice dans l’entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. 

Modalités financières

Les dépenses de la période de professionnalisation peuvent être financées par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel votre employeur a versé sa contribution au titre de la formation professionnelle continue. 

LE CIF

Le congé individuel de formation (Cif) est un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Objectifs

La formation suivie dans le cadre du Cif doit permettre :

  • d'accéder à un niveau de qualification supérieure
  • de changer de profession ou de secteur d'activité
  • d'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles
  • ou de préparer un examen pour l’obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles
 

La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois).

Bénéficiaires

Tout salarié peut demander un Cif.

Le salarié en CDI doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.

Le salarié en CDD doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée si le salarié a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique et qu'il n'a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.

Démarches

Auprès de l'employeur

 Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :

  • la date de la formation
  • son intitulé
  • sa durée
  • l'organisme qui la réalise
 

Un certificat d'inscription doit être joint en cas de congé pour passer un examen.

La demande doit être formulée au plus tard :

  • 120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois ou plus, et si elle s'effectue en 1 fois à temps plein
  • ou 60 jours si elle dure moins de 6 mois, et si elle s'effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé pour passer un examen
 

L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié.

Si les 2 conditions sont réunies (ancienneté et délai de franchise), l'employeur ne peut pas refuser le Cif. Il peut cependant reporter le départ du salarié de 9 mois maximum pour :

  • raisons de service
  • ou dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées de l'effectif de l'entreprise
 

Si l'employeur refuse ou reporte le Cif pour des raisons paraissant injustifiées, le salarié peut présenter une réclamation auprès :

  • des délégués du personnel
  • ou de l'inspection du travail

Auprès de l'organisme financeur

Un organisme collecteur agréé peut prendre en charge tout ou partie du coût de la formation et de la rémunération

Pour cela, le salarié doit s'adresser à :

  • l'organisme auquel son entreprise cotise pour le Cif, pour les entreprises de plus de 10 salariés. Pour le savoir, le salarié doit s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines
  • ou, dans les autres cas, à un Opacif
 

Le délai recommandé de dépôt de la demande est de 2 et 4 mois avant le début de la formation.

La demande peut être refusée notamment pour des raisons de coût.

si la formation est suivie hors temps de travail, un minimum d'1 an d'ancienneté avec un projet de formation d'une durée d'au moins 120 heures est nécessaire pour avoir droit à une prise en charge des frais.

Durée

La durée du Cif est d'au maximum :

  • 1 an pour une formation à temps plein
  • ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel.
 

Cette durée peut être augmentée par accord de branche ou d'entreprise.

Constitution du dossier

Les salariés doivent démarrer leurs démarches pour obtenir une prise en charge de leur formation le plus tôt possible (entre 3 et 12 mois avant le début de la formation souhaitée).